Une nouvelle taxe sur les complémentaires en 2009, des prélèvements sur salaire toujours aussi importants, des franchises qui se multiplient sur les soins et les médicaments… Mais combien vous « coûte » réellement votre santé ?

Les prélèvements sur votre salaire

Le financement de la Sécurité sociale est assuré principalement par des prélèvements sur les revenus. Ces prélèvements sont différents suivant qu’il s’agit de revenus d’activité, de remplacement (ex : retraites…), de patrimoine…Les exemples ci-dessous concernent les revenus d’activités pour un salarié du régime général de Sécurité sociale.

a. Les taux des cotisations sont fixés par décret. Une part de ces cotisations est à la charge des employeurs et l’autre à la charge des salariés. Concernant la branche maladie, le taux est de 0,75 % pour les salariés et de 12,80 % pour les employeurs.

b. La CSG. C’est un impôt mis en place en 1991 et destiné au financement d’une partie des dépenses de Sécurité sociale. Le taux représente 7,50 % des revenus d’activité dont 5,29 % sont affectés au régime obligatoire d’Assurance Maladie.

c. La CRDS. C’est un impôt créé en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale et plus particulièrement de la branche maladie. Il est prélevé à la source par application d’un taux de 0,50 % sur le revenu brut quel que soit le revenu concerné.

Exemple des prélèvements obligatoires pour l’Assurance maladie sur un salaire brut mensuel de 2 500 €

A titre indicatif, pour un salaire au Smic, ces prélèvements s’élèvent à 1 027,44 € sur une année.

Les prélèvements sur votre cotisation mutualiste

Une taxe de 1 milliard d’euros à la charge des complémentaires santé va être mise en place en 2009. Le but ? Renflouer les caisses de la Sécurité sociale lourdement déficitaires.
Dans les faits, cette « contribution » de 3,4 % sur les cotisations mutualistes s’ajoute à la taxe de 2,5 % instaurée en 2000 pour financer la couverture maladie universelle (CMU)

Ainsi, en 2009, sur une cotisation mutualiste moyenne de 500 €, la mutuelle devra en reverser 5,9%, dont 29,50 € de taxe.

Les prélèvements sur vos soins et vos médicaments

a. Franchises médicales. Depuis le 1er janvier 2008, 3 franchises ont vu le jour. Vous payez :

• - 50 centimes pour chaque boîte de médicament prescrite par le médecin.
• - 50 centimes pour tout acte paramédical c’est-à-dire les actes remboursables réalisés par un auxiliaire médical (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues et orthoptistes) dans la limite de 2 € par jour par professionnel.
• - 2 euros pour les transports sanitaires, dans la limite de 4 € par jour par transporteur.
  Au total, les franchise médicales sont plafonnées à 50 € par an. Elles ne peuvent pas être remboursées par la mutuelle.

b. Participation forfaitaire de un euro. Vous devez régler une « participation forfaitaire » de un euro pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste mais aussi en cas d’examens de radiologie ou d’analyses de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire est plafonnée à 50 euros par an. Elle ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

c. Franchise de 18 € pour tout acte médical supérieur à 91 €. Ces actes étaient pris en charge à 100 % par la Sécu jusqu’au 1er septembre 2006. Désormais, la franchise est à votre charge ou le plus souvent remboursée par votre mutuelle.

d. Forfait hospitalier. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Il est fixé à 16 €, par jour en hôpital ou en clinique et à 12 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance maladie mais est le plus souvent pris en charge par votre mutuelle.

Les bons réflexes

a. Respecter le parcours de soins. Il est primordial de respecter « le parcours de soins », c’est-à-dire de se rendre chez son médecin traitant avant de consulter un spécialiste. Sinon, vous serez moins bien remboursé.
Ainsi à partir de 2009, si vous allez voir un praticien sans passer par votre médecin traitant, vous ne serez remboursé qu’à 30 % par l’assurance maladie obligatoire, contre 70 % si le parcours de soins est respecté.

A noter : certains spécialistes peuvent être consultés sans passer par le médecin traitant : les gynécologues, les ophtalmologistes, les psychiatres (pour les moins de 26 ans) et les stomatologistes (sauf pour les actes chirurgicaux lourds).

(1) Si vous consultez un spécialiste de secteur 1 sans être passé par votre médecin traitant, il peut facturer jusqu’à 33 euros sa consultation.
(2) 30 % du tarif de la Sécu moins 1 € de participation forfaitaire.
(3) Participation forfaitaire.

b. Pensez à demander systématiquement un devis, avant d’effectuer un acte médical coûteux (prothèses dentaires, lunetterie, actes chirurgicaux…) en n’hésitant pas à faire jouer la concurrence.

c. Fréquentez les services de soins et d’accompagnement mutualistes (centres dentaires, centres Les Opticiens Mutualistes, centres Audition Mutualiste…). Un devis clair et détaillé vous est systématiquement remis et les prix sont étudiés au juste coût.

d. Prenez les médicaments génériques que vous propose le pharmacien en remplacement de votre médicament habituel. Sinon vous risquez de ne pas bénéficier du tiers payant.

e. Consultez l’annuaire des professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmières…) avec indication des tarifs pratiqués, sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie www.ameli.fr.

f. Demandez des boîtes de 3 mois. Diabète, cholestérol, hypertension, insuffisance cardiaque : certains médicaments utilisés pour traiter ces pathologies sont disponibles en « grand conditionnement ». Ces boîtes contiennent en général 3 mois de traitement. En demandant ces boîtes à votre pharmacien, vous ne payez alors qu’une seule franchise de 50 centimes d’euro, au lieu de trois ! Retrouvez la liste des médicaments disponibles en boîte de trois mois sur le site www.mutualite.fr

g. Bénéficiez d’une aide à la souscription d’une complémentaire santé si vos revenus ne dépassent pas 745 € par mois pour une personne seule et 1 117 € pour un couple par le biais du chèque santé.