Plafonner les dépassements d’honoraires à trois fois le montant conventionné, une intégration de l’aide médicale d’état (AME) dans la couverture maladie universelle (CMU), un accès facilité au dossier médical.

Les dépassements d’honoraires des médecins sont de plus en plus fréquents et de plus en plus élevés . Si la pratique est limitée pour les généralistes, elle est devenue majoritaire chez les spécialistes. L’accès aux soins est ainsi remis en cause pour de nombreux patients. Notre Enquête.

Dans son numéro d’avril dernier, la revue Que Choisir propose un dossier sur les dépassements d’honoraires, intitulé « la facture dépasse les bornes ». L’article présente notamment un palmarès des établissements pratiquant les dépassements les plus élevés sur des opérations classiques : prothèse de hanche, opération de la prostate et du côlon.

Un décret permettant l’application de sanctions contre les médecins abusant des dépassements d’honoraires devrait être publié début avril. Le texte prévoit que les pénalités pourront atteindre 200 % des dépassements de tarifs pratiqués.

En marge des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un secteur d’activité dit « optionnel » va être créé. Objectif : limiter les dépassements d’honoraires.

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes sont plus que jamais monnaie courante. D’après une étude de la Caisse nationale d’assurance maladie, ils ont représenté 2,1 milliards d’euros en 2006 et représentent en moyenne près du tiers du total des honoraires perçus par les spécialistes du secteur 2 « à honoraires libres ».