Un décret permettant l’application de sanctions contre les médecins abusant des dépassements d’honoraires devrait être publié début avril. Le texte prévoit que les pénalités pourront atteindre 200 % des dépassements de tarifs pratiqués.

Autre sanction : l’interdiction de pratiquer, pendant une durée maximale de cinq ans, tout dépassement d’honoraires. Ce durcissement de la réglementation arrive à point nommé avec des dépassements allant au-delà des deux milliards d’euros. Contenue pour les omnipraticiens, cette pratique est devenue majoritaire chez les spécialistes. La part des dépassements dans les honoraires des médecins a augmenté deux fois plus chez les spécialistes que pour l’ensemble des médecins.

Source : IGAS