Un décret permettant l’application de sanctions contre les médecins abusant des dépassements d’honoraires devrait être publié début avril. Le texte prévoit que les pénalités pourront atteindre 200 % des dépassements de tarifs pratiqués.

La part moyenne de la santé dans le revenu disponible des ménages est passée de 3,5 % en 2001 à 5,4 % en 2009, une évolution révélée par une étude Jalma/CSA.

… fixé par les syndicats et l’Assurance maladie.
Un taux en augmentation par rapport à l’année dernière, rendu possible par l’arrivée sur le marché de molécules nouvellement inscrites dans le Répertoire des génériques.

Après l’instauration des franchises médicales et la taxation du chiffre d’affaires des mutuelles, le forfait hospitalier augmente de 2 euros et 110 médicaments vont être en partie déremboursés. Les ménages et les mutuelles vont supporter de nouveaux transferts de charges.

Les mamans du secteur privé ont failli perdre les deux annuités par enfant dont elles disposent concernant l’assurance vieillesse.

En marge des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un secteur d’activité dit « optionnel » va être créé. Objectif : limiter les dépassements d’honoraires.

Les malades guéris d’un cancer devraient sortir du régime des affections de longue durée (remboursement à 100 % du traitement par la Sécurité sociale pour cette affection) cinq ans après le début de leur prise en charge.

Pour la Mutualité française : « L’augmentation du forfait hospitalier est une mesure injuste qui pèse directement sur le budget des malades sans pour autant régler le déficit de la Sécurité sociale ».

Parce qu’ils présentent un service médical rendu faible ou insuffisant, 110 médicaments à vignette bleue voient leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 % à 15 %. Parmi les produits concernés se trouvent de nombreux vasodilatateurs comme le Tanakan® ou le Vitalogink®, des antihémorroïdaires (Titanoréïne®), des traitements contre les brûlures (Biafine®, Dexeryl®) ou encore des apports en magnésium (Magne B6® et Uvimal B6®).

La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de plus de 10 milliards d’euros en 2009. Le gouvernement va accentuer la lutte contre les abus.