Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité N° d’immatriculation au registre national des mutuelles : 775 915 184
Agréée par arrêté du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapés en date du 24 Mars 2003 pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la Mutualité : 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), 2 Maladie, 20 Vie-décès, 21 Nuptialité-natalité. Et par arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale en date du 28 Mai 2004.
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