Depuis janvier 2008, les formalités administratives liées à la protection sociale des travailleurs indépendants ont été simplifiées. Le Régime Social des Indépendants (RSI) devient l’interlocuteur social unique des libéraux, artisans, commerçants, travailleurs et chefs d’entreprise indépendants. Explications.

Que regroupe le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Depuis le 1er janvier 2008, ce nouveau dispositif réunit en un interlocuteur social unique, les trois organismes qui assurent la protection sociale des indépendants, à savoir : les caisses régionales d’assurance maladie et de retraite fusionnées en 2006 rejointes par les Urssaf.

Quelles sont les conséquences de ce regroupement ?

On peut le résumer ainsi : un seul organisme pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles, un seul avis d’appel de cotisations, un seul prélèvement des cotisations. Mi-décembre, le RSI a émis un avis d’appel de cotisations unique qui regroupe les cotisations maladie-maternité, retraite, invalidité-décès auxquelles s’ajoutent les allocations familiales et CSG-CRDS. Ce changement ne modifie en rien le calcul ni le taux des cotisations. En janvier, le RSI a effectué le premier prélèvement mensuel unique de toutes ces cotisations.

Pour tous renseignements sur votre appel de cotisation :
un numéro unique le N° vert 0805 40 2006.

Que devient le régime obligatoire d’assurance maladie des travailleurs indépendants ?

Il continue à gérer et à régler les prestations maladie-maternité de ses assurés. Il conserve la gestion des affiliations des nouveaux. Mais il n’intervient plus dans la gestion et le recouvrement des cotisations maladie.