De manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises peut être faite sur www.net-entreprises.fr quel que soit le régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).
La démarche se révèle relativement simple. Pour attester de sa bonne foi en cas de litige, le télé- déclarant peut télécharger un accusé de réception.