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11 juin, 2010 | Rubrique : En bref

De manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises peut être faite sur www.net-entreprises.fr quel que soit le régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).

La démarche se révèle relativement simple. Pour attester de sa bonne foi en cas de litige, le télé- déclarant peut télécharger un accusé de réception.

Auteur : ADREA Mutuelle Mot(s)-clef(s) :
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