La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a institué, à la charge de l’employeur et au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, une contribution sur les sommes versées en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur.

Le taux de cette nouvelle contribution, payable à l’Urssaf, est fixé à 50 % à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, il est limité à 25 % sur les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008.
Le texte ne vise que les indemnités de mise à la retraite des salariés dont le contrat de travail est rompu à l’initiative de l’employeur et ce, quel que soit l’âge du salarié et non les indemnités de départ à la retraite volontaire du salarié, dont le montant est totalement soumis à cotisations et contributions sociales.