Une mesure de la loi de finances rectificative pour 2009 adoptée le 20 avril 2009 introduit une dérogation optionnelle et temporaire au principe d’imposition immédiate de la plus value de cession d’immeuble, et renforce ainsi les attraits du lease-back.

Cette opération consiste pour l’entreprise à vendre un bien immobilier qu’elle possède à un organisme financier, qui le lui loue ensuite en crédit bail. Jusqu’à présent, cette opération, le lease-back présentait un coût fiscal significatif pour le cédant car la plus value de cession de l’immeuble était prise en compte dans le résultat imposable à l’Impôt Société sur l’exercice de l’opération.

L’article 3 de la loi du 20 avril prévoit que, désormais, le montant de la plus-value de cession peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder quinze ans.
Ainsi les résultats des exercices de la période d’étalement seront minorés du montant des redevances de crédit-bail (intégralement déductibles hormis en fin de contrat, sauf cas particulier des immeubles de bureaux en Ile-de-France).
Le lease-back constitue en cette période de crise un outil de refinancement.