L’entreprise d’au moins 20 salariés a une obligation légale d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de son effectif total.

Depuis le début de l’année, chaque bénéficiaire est pris en compte selon son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année, quelle que soit la nature du contrat et sa durée. Si ce seuil n’est pas atteint, l’entreprise devra verser une contribution à l’AGEFIPH, dont le montant sera modulé à la baisse en fonction des efforts consentis en faveur de l’emploi des personnes handicapées.