La Cour de cassation a rendu un arrêt, qui confirme la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

L’employeur modifiait fréquemment la répartition des jours de travail d’un salarié, ce dernier devait se tenir constamment à sa disposition et ne pouvait pas prévoir son rythme de travail.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010.