Jusqu’au 31 décembre dernier, la loi sur le pouvoir d’achat du 8.02.2008 permettait aux salariés qui le souhaitaient de demander à leurs employeurs de travailler durant leurs jours de RTT moyennant une rémunération supplémentaire.

Si le système de RTT mis en place n’est plus adapté au bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut, par décision unilatérale modifier les modalités de RTT tout en respectant les accords de branche. Cette modification doit être portée à la connaissance de chaque salarié individuellement et par voie d’affichage.