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La Loi de finances pour 2010, soumet entièrement à l’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées hors Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE). Parmi les nombreuses mesures fiscales que contient la Loi de finances 2010, l’une intéresse les services RH et concerne les indemnités de départ à la retraite.
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