La prévoyance collective couvre les risques d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès en complément des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle assure le niveau de vie des salariés et de leur famille en cas d’accident ou de maladie.

L’UIMM Méditerranée Ouest a conclu, le 29 mai 2009, un avenant à la Convention Collective, prévoyant la mise en place obligatoire, pour les salariés non cadres de plus d’un an d’ancienneté, d’un régime de prévoyance. Cet avenant a fait l’objet d’une extension par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 publié au J.O du 21 juillet 2010.

Deux avocates ont informé des dirigeants d’entreprises de leurs nouvelles obligations sociales quant aux régimes « frais de santé et prévoyance ».

L’application des dispositions de l’article14 de l’accord national interprofessionnel signé par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, organisant la portabilité des droits à prévoyance est applicable au 1er juillet 2009. Les entreprises entrant dans le champ d’application de cet accord sont donc aujourd’hui dans l’obligation d’informer les salariés quittant l’entreprise et pouvant bénéficier d’une indemnisation chômage par Pôle Emploi de leurs nouveaux droits.

L’ordre des avocats du Barreau de Nîmes et UNILIA Mutuelle, organise une réunion d’informations sur les derniers éclairages en matière de mise en conformité des régimes « frais de santé » et « prévoyance », relatifs aux exonérations sociales et fiscales de vos participations au financement de ces régimes.

Nouveauté : changement de la date limite de la mise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire institués avant le 1er janvier 2005.
La fin de la période transitoire de mise en conformité avec la Loi Fillon, initialement prévue au 30 juin 2008 est reportée au 31 décembre 2008.