Modifier de façon temporaire le lieu de travail d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille normalement n’est pas une modification de son contrat de travail. Son accord n’est donc pas nécessaire, à condition de respecter les règles pour l’informer de ce changement.

L’employeur doit impérativement préciser sur la lettre de licenciement les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation.

Les salariés licenciés économiques ayant opté pour une convention…

En cas d’inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le Code du travail prévoit une indemnité de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale (art. L. 1226-14).

L’absence d’un salarié pour maladie d’origine non professionnelle, au-delà de la période de protection d’emploi prévue dans la convention collective, peut entraîner un licenciement dès lors que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Par arrêt du 26/09/07, la Cour de Cassation vient de considérer comme définitif le remplacement d’un salarié absent par un autre salarié de l’entreprise, cette mutation interne nécessitant l’embauche d’un nouveau salarié en CDI.