Un salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et reconnu inapte à son poste de travail par la médecine du travail, bénéficie de mesures de reclassement.

En cas d’inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le Code du travail prévoit une indemnité de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale (art. L. 1226-14).

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 permet désormais la rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Une procédure doit cependant être respectée : entretiens de négociation, signature d’une convention, homologation par la Direction départementale du travail.