Au-delà d’un certain volume d’heures supplémentaires calculé sur l’année, appelé contingent, un repos compensateur de remplacement peut être accordé en contrepartie par l’employeur. Ce contingent est fixé à 220 heures par an et par salarié depuis la réforme du 20 août 2008.

A partir de la déclaration d’impôt sur le revenu 2008 (concernant les revenus perçus en 2007), les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Les employeurs pratiquant la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales ne sont astreints à [...]

57% des patrons de TPE considèrent que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat les incitera davantage à recourir aux heures supplémentaires.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adoptée par le Parlement le 1er août, a été publiée au Journal Officiel le 22 août 2007. Plusieurs de ses dispositions concernent directement les PME et vont bousculer quelque peu le système des 35 heures. Le texte applicable au 1er octobre 2007 prévoit [...]