Fiscalité

Heures supplémentaires : Les mesures applicables depuis le 1er octobre

10 oct, 2007 | Rubrique : Fiscalité

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adoptée par le Parlement le 1er août, a été publiée au Journal Officiel le 22 août 2007. Plusieurs de ses dispositions concernent directement les PME et vont bousculer quelque peu le système des 35 heures. Le texte applicable au 1er octobre 2007 prévoit [...]

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