Allègement des procédures de créations, simplification des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales, impositions sur le seul chiffre d’affaires réalisé, le régime des auto-entrepreneurs lancé en 2009 a connu un succès sans précédent.

Le projet de loi créant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adopté par le Sénat le 5 mai dernier. L’EIRL permettra aux entrepreneurs (et auto-entrepreneurs) de décider du niveau de risque qu’ils souhaitent assumer en leurs biens propres, sans pour autant constituer de société.

L’auto-entrepreneur est un statut pas un régime. Il est défini par l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie et permet aux indépendants créant à compter du 01/01/2009 une activité commerciale, artisanale ou libérale et ayant opté pour le régime fiscal de la micro entreprise (d’articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts) de bénéficier de nombreux avantages.