L’exonération applicable aux indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale (ou de la mutualité sociale agricole) aux victimes d’accident du travail (ou pour leur compte) ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ne portera désormais plus que sur 50% de leur montant.

Face au nombre croissant de contentieux entre les caisses d’assurance maladie et les entreprises sur les déclarations d’accident de travail et de maladie professionnelle, un décret du 29 juillet 2009 et une circulaire DSS du 21 août dernier modifient les règles de procédure à partir du 1er janvier 2010.

Il doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR