A compter du 1er janvier 2012, des salariés pourront être amenés à s’absenter de l’entreprise pour siéger comme citoyen assesseur devant certaines juridictions.

Un salarié candidat ou un élu aux élections municipales est en droit de s’absenter de son poste pour exercer ses nouvelles fonctions. Au regard de l’ancienneté et des droits aux congés payés, les absences du salarié sont assimilées à du temps de travail.