Depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature d’activités française (NAF) est modifiée. Les 2 principaux objectifs de cette révision étaient de moderniser les nomenclatures d’activités et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde afin de faciliter les comparaisons internationales. Le schéma de codification basé jusqu’à présent sur 4 caractères évolue sur une codification à 5 caractères (code européen pour les 4 premiers caractères complété par une lettre pour chaque pays. Ce changement concerne l’ensemble des personnes morales et physiques inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee et intervient sans aucune démarche particulière de la part des entreprises.

Pour connaître le nouveau code activité principale exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement suite au changement de la NAF vous pouvez télécharger un « Avis de situation » sur le site www.sirene.fr ou contacter le service téléphonique AVIS SIRENE au 0825 800 882. Ce nouveau code devra obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire et sur la Déclaration unique d’embauche. Si vous considérez que le nouveau code APE attribué ne correspond plus à votre activité un réexamen peut être demandé par courrier auprès de la direction régionale de l’Insee compétente sur votre département d’implantation.