Régimes de retraite : un tournant décisif en 2008

28 fév, 2008 | Rubrique : Social

Pour pérenniser notre système de retraite, la Loi d’août 2003 a engagé un long processus de réforme établi sur plusieurs années. A l’aube du 1er rendez-vous quadriennal, le taux d’emploi des seniors est situé en dessous de la moyenne. Avec ses 38%, la France se classe parmi les « mauvais élèves » loin derrière la Suède qui obtient un score de 70%.
En conséquence, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 (du 19/12/2007 n° 2007-1786) renforce la politique de maintien de l’emploi en s’appuyant sur la viabilité financière et l’équité intergénérationnelle, l’accroissement du niveau d’emploi des + de 55 ans et la liberté de choix face à sa retraite.
50 % des seniors en activité en 2010, c’est l’objectif fixé par le gouvernement
Pour inciter les employeurs et les salariés à atteindre les objectifs fixés pour 2010, le Parlement a adopté les mesures suivantes :

  • taux de contribution à la charge de l’employeur porté de 24.15% à 50% pour toutes les préretraites à venir,
  • suppression de l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les allocations de préretraite dédiées aux faibles revenus pour tout départ anticipé,
  • taux de CSG à 7.50% au lieu des 6.60% précédemment prélevés,
  • suppression de la possibilité de partir à la retraite entre 60 et 65 ans avec l’accord de l’employeur,
  • contribution de 50% à partir du 1er janvier 2009 sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur au profit de la Caisse d’assurance vieillesse des travailleurs salariés,
  • obligation pour les employeurs de déclarer à l’URSSAF les préretraites, les mises à la retraite et les licenciements de salariés de 60 ans et plus, sous peine de sanction.

En parallèle, l’allongement de la durée de carrière se confirme à partir de 2009 à raison d’un trimestre supplémentaire par génération pour atteindre 164 trimestres, soit 41 annuités en 2012. L’atteinte de ces objectifs impose bien sûr pour tous un réel changement de comportement vis à vis de l’emploi et du chômage, point d’impact déterminant au financement des retraites.

Auteur : ADREA Mutuelle Mot(s)-clef(s) : ,
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