Depuis le deuxième trimestre 2008, les employeurs connaissant des difficultés économiques peuvent conclure des accords de rupture conventionnelle plutôt que de procéder à des licenciements.

Dans ce cas, ils doivent veiller à informer les salariés des conséquences financières qu’occasionne pour eux la conclusion d’une rupture conventionnelle et obtenir ensuite l’homologation de ces accords par l’administration du Travail.