Modifier de façon temporaire le lieu de travail d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille normalement n’est pas une modification de son contrat de travail. Son accord n’est donc pas nécessaire, à condition de respecter les règles pour l’informer de ce changement.

Un employeur peut muter temporairement un salarié sur un lieu de travail en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, ou en dehors des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique s’il respecte trois conditions cumulatives :

• l’affectation provisoire doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise,
• elle doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles,
• le salarié doit être averti dans un délai raisonnable du caractère provisoire de son affectation et de sa durée prévisible.

La cour de cassation a condamné l’employeur d’une salariée qui avait refusé son affectation et a été licenciée pour faute grave pour absence injustifiée. Le fait de prévenir le salarié deux jours avant sa
mutation sans lui donner de durée prévisible rend tout licenciement abusif.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010.