Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à élaborer un projet d’accord sur la modernisation du marché du travail (dont la validité est subordonnée à la publication prochaine de dispositions législatives) qui prévoit :

• L’instauration d’un nouveau mode de « rupture amiable » du contrat de travail qui garantit au salarié une indemnité de licenciement ainsi qu’un accès aux allocations chômage. Par contre, il lui interdirait toute contestation ultérieure devant les juridictions prud’homales.
• Les périodes d’essai seraient comprises pour les ouvriers et employés de 1 à 2 mois, 2 à 3 pour les agents de maîtrise et les techniciens et 3 à 4 pour les cadres.
• Un nouveau CDD, institué à titre expérimental, réservé uniquement aux ingénieurs et cadres prendra fin à l’achèvement de la mission pour laquelle le salarié a été embauché. Sa durée devrait être comprise entre 18 mois au minimum et 36 mois au maximum et serait non renouvelable.
• La conservation des droits acquis dans l’entreprise, même après licenciement concernera en particulier la santé, la prévoyance et le DIF.
• Une incitation à justifier les licenciements par des motifs réels et sérieux et porter l’indemnité de licenciement de 1/10ème à 1/5ème du salaire mensuel par année de présence.
• L’instauration d’une prime forfaitaire pour les moins de 25 ans sans emploi qui ne remplissent pas les conditions pour accéder aux allocations chômage.