Lorsqu’un entrepreneur individuel apporte son activité à une société, il peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur.

Cette opération entraîne, en principe, comme dans une cessation d’activité, la taxation des plus-values professionnelles relatives à ces éléments. Toutefois, il existe un régime de faveur qui permet de reporter ou d’étaler cette imposition selon la nature des éléments d’actifs concernés.