L’employeur doit impérativement préciser sur la lettre de licenciement les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation.

Le nombre d’heures peut être utilisé par le salarié avant la fin de son préavis. Un employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts à un salarié qui n’aurait pas été informé dans sa lettre de licenciement.