La récente loi sur le pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures à disposition des entreprises pour augmenter les rémunérations des salariés en 2008 et 2009.

Dans les petites entreprises qui comptent moins de 50 salariés, les employeurs ont encore jusqu’au 30 juin 2008 pour verser une prime exceptionnelle de 1 000 € exonérée de cotisations salariales et patronales (hors CSG et CRDS qui restent dues).

Les salariés qui bénéficient d’un accord de participation peuvent demander un déblocage exceptionnel par anticipation de leurs droits jusqu’au 30 juin 2008, dans la limite d’un plafond de 10 000 €. Cette mesure concerne les droits acquis au 31 décembre 2007 au titre de la participation.

Travailler plus pour gagner plus

La loi prévoit une nouvelle procédure de rachat des jours et demi-journées de RTT et des jours de repos compensateurs. Cette majoration de salaire suit alors la règle applicable aux heures supplémentaires. Le rachat peut concerner les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2007 au titre des jours et demi-journées de RTT. Ils doivent être demandés par le salarié avant le 31 juillet 2008. Ces rachats sont exonérés de charges sociales (hors CSG et CRDS).

Pour les droits acquis par le salarié entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, l’entreprise peut racheter les jours et demi-journées de RTT non pris ainsi que des jours de repos du salarié. L’employeur bénéficie d’une déduction forfaitaire des charges patronales de 0.50 € de l’heure s’il emploie plus de 20 salariés et de 1.50 € de l’heure s’il emploie moins de 20 salariés. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Tous ces rachats de jours sont subordonnés à une demande du salarié, mais aussi et surtout à l’accord de l’employeur qui peut refuser de transformer les jours de repos non pris en compensations financières.