Deux avocates ont informé des dirigeants d’entreprises de leurs nouvelles obligations sociales quant aux régimes « frais de santé et prévoyance ».

Maître Barbara Michel et maître Angeline Sartel, avocates du barreau de Nîmes, ont rencontré le 18 juin, dans les locaux mutualistes, une cinquantaine de dirigeants d’entreprises invités par la mutuelle. Spécialistes du droit social et des entreprises, elles ont apporté les derniers éclaircissements relatifs aux exonérations sociales et fiscales des participations des entreprises au financement des régimes « frais de santé complémentaire » et « prévoyance ».

Maître Michel a précisé les nouvelles conditions, énoncées dans la circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 30 janvier 2009. Maître Sartel a insisté sur la mise en place dans l’entreprise de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 au profit des salariés demandeurs d’emploi indemnisés.

Quatrième rencontre destinée aux dirigeants

Les thèmes développés ont suscité de nombreux échanges. Cette rencontre mise sur l’aspect concret des informations : les dirigeants, toujours en quête de conseils pour guider leurs décisions, apprécient ces échanges directs et très pratiques. Une prochaine réunion d’information est envisagée d’ici la fin de l’année. La date et le thème, en rapport avec l’actualité du moment, seront communiqués dans ce magazine.

Téléchargement

• Circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 30 janvier 2009
• L’avenant 3 du 18 mai 2009 sur l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, commenté par Maître Sartel