Le bulletin de salaire électronique est autorisé avec l’accord du salarié. La loi d’allègement des procédures (JO du 13 mai – art.11) active cette étape dans le cadre des démarches administratives comme la télé-TVA et la télédéclaration d’impôts.

Ces documents seront conservés 5 ans sous format papier ou électronique afin de garantir l’intégrité des données.