Allègement des procédures de créations, simplification des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales, impositions sur le seul chiffre d’affaires réalisé, le régime des auto-entrepreneurs lancé en 2009 a connu un succès sans précédent.

Ce phénomène a dopé le nombre de créations d’entreprises en France en plein cœur d’une crise mondiale. Si cette hausse concerne quasiment tous les secteurs d’activité, ce nouveau régime a bénéficié tout particulièrement au domaine des Services. Parallèlement, la part des sociétés qui représentait la moitié des créations d’entreprises depuis 2000 est réduite désormais à 25% de l’ensemble des créations.

Les ajustements et les limites du régime

Pourtant le statut d’auto-entrepreneur connaît déjà des adaptations. Le monde artisanal qui déplorait la création d’une concurrence déloyale de la part des auto- entrepreneurs a eu gain de cause. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal sont tenus de s’inscrire au répertoire des métiers. Certaines activités artisanales imposent des conditions de qualification professionnelle même dans le cas d’une activité à titre accessoire. C’est le cas, par exemple, des métiers du bâtiment, des boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, poissonniers, coiffeurs, esthéticiens…

Enfin les entreprises qui travaillent régulièrement avec des auto-entrepreneurs doivent rester vigilantes. Elles courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifié en contrat de travail dans le cas d’une activité où l’auto-entrepreneur est placé dans la même situation qu’un salarié. Reste à vérifier si le succès de ce régime permettra à terme de créer réellement des emplois.