L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sera progressivement supprimée d’ici le 1er janvier 2011. Depuis le 1er janvier 2009, elle ne concerne déjà plus les entreprises dont le CA est inférieur à 1,5 millions d’euros.
Au 1er janvier 2010, la suppression de l’IFA s’appliquera aux entreprises dont le CA est compris entre 1,5 et 15 millions d’euros.
La disparition pour toutes les entreprises est, elle, programmée pour le 1er janvier 2011. Cette mesure vise à diminuer le niveau d’imposition des entreprises.