L’ordonnance « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » vient étendre le domaine de la lutte anti-blanchiment à toute l’assurance, à tous les intervenants dans les actes de vente et à tous les délits passibles de plus d’un an d’emprisonnement.

Les personnes assujetties doivent identifier le client et s’il y a lieu le bénéficiaire effectif, avant l’entrée en relation d’affaires et recueillir les informations pertinentes sur le client, sur l’objet et sur la nature de la relation d’affaires.

Ces personnes doivent assurer également une vigilance constante et pratiquer un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leurs clients. Ces informations doivent ensuite être conservées pendant cinq ans afin d’en assurer la traçabilité.

Ce sont les assureurs et les banquiers qui continueront à fournir l’essentiel de l’effort de vigilance : ne pas accepter d’espèces ou de virements d’endroits « exotiques », vérifier l’identité du payeur et recueillir ses coordonnées; néanmoins il est clairement attendu que les apporteurs d’affaires prennent désormais des précautions de base.