L’employeur peut les imposer à condition de respecter certaines règles.

Ainsi, les DP et le CE doivent être consultés et les salariés mis au courant au moins deux mois avant la période prévue. Dans le cas où une modification aurait lieu moins d’un mois avant la date de départ des salariés, l’employeur doit recueillir leur accord écrit ou justifier cette décision par des événements inhabituels.