La jurisprudence est sévère par rapport à ces dispositifs GPS, lorsqu’ils sont utilisés à des fins de surveillance permanente des salariés.
Pour la CNIL, ces dispositifs de géolocalisation sont admissibles dans certains cas (Sûreté de l’employé, marchandises ou véhicules dont il a la charge, interventions d’urgence, flotte de dépannage…).
Toutefois, ce dispositif doit garantir le respect de la vie privée du salarié : lorsque son véhicule peut être utilisé à des fins personnelles hors du temps de travail, il doit pouvoir désactiver la fonction de géolocalisation.