Hygiène et sécurité : Les obligations de l’employeur

13 fév, 2008 | Rubrique : Santé

L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Sa responsabilité peut être engagée s’il ne prend pas les dispositions indispensables pour préserver la santé de son personnel.

Des mesures de prévention : la loi définit des principes généraux de prévention. Il s’agit notamment d’éviter les risques, d’évaluer ceux qui ne peuvent être écartés et d’adapter le travail à l’homme en utilisant les évolutions technologiques. La prévention doit être planifiée en y intégrant l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. L’employeur devra privilégier les mesures de protection collective par rapport aux actions individuelles et donner des instructions claires et utiles à ses salariés.

Le droit de retrait du salarié : chaque entreprise doit élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels pour chaque poste de travail, mis à jour chaque année et actualisé lors de toute décision ou réorganisation modifiant les conditions de sécurité ou de travail. Face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié a le droit de quitter son poste de travail en avertissant immédiatement l’employeur (article L 231-8 du code du travail).

Auteur : ADREA Mutuelle
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