A partir de la déclaration d’impôt sur le revenu 2008 (concernant les revenus perçus en 2007), les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

Les employeurs pratiquant la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales ne sont astreints à aucune déclaration ou autorisation préalable. Ils doivent cependant tenir certains documents à la disposition des agents de contrôle, notamment un récapitulatif du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par chaque salarié.