La création d’un bouclier social en faveur des TPE s’articule autour de 2 mesures : la 1ère concerne toutes les micro-entreprises qui bénéficieront d’une exonération permanente de cotisations obligatoires de Sécurité sociale, égale à la différence entre le montant des charges sociales à payer et une fraction de leur chiffre d’affaires. La fraction de chiffre d’affaires est de 14% pour les entreprises dont l’activité est la vente de marchandises, d’objets et de denrées à emporter ou à consommer sur place et à 24,6 % des recettes pour les autres. Ces dispositions s’appliqueront à compter de 2008 sur les régularisations des cotisations assises sur les revenus 2007 et les cotisations assises sur les revenus perçus à compter de 2008. La 2ème concerne les TPE créées à partir du 1er janvier 2008 qui pourront opter pour un calcul simplifié de leurs cotisations de Sécurité sociale l’année de leur création et les deux années suivantes. Le montant des charges sociales sera déterminé trimestriellement sur le chiffre d’affaires du trimestre précédent. Cette fraction sera la même que celle appliquée pour l’exonération permanente de cotisations sociales. L’option s’exerce sur demande auprès du régime social des indépendants, dans les soixante jours suivant l’immatriculation de l’entreprise.