Un salarié cadre, non couvert par l’organisme de prévoyance de son employeur, décède. Sa veuve se retourne contre l’expert-comptable. Au vu de sa lettre de mission, il se devait de vérifier l’affiliation obligatoire dès l’embauche du salarié.

En s’abstenant d’attirer l’attention de l’entreprise sur les risques encourus du fait du défaut d’affiliation obligatoire, l’expert-comptable a manqué à son obligation de conseil et donc commis une faute.

Source : Cour de cassation, chambre civile, 12 mai 2010.