Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles règles de calcul de la TVA sont appliquées dans les entreprises qui réalisent des opérations imposables à la TVA et des opérations non passibles de cette taxe.
Sur la forme sont introduits trois coefficients attachés à chaque bien ou service, le coefficient d’assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d’admission, en fonction desquels ou en fonction de la variation desquels l’ensemble des droits à déduction du redevable et des régularisations qui lui incombent peuvent se calculer.
Pour l’aspect pratique de cette réforme, l’expert comptable est en mesure de communiquer toutes informations nécessaires.

Réf : Décret n°2007-566 du 16 avril 2007, JO du 19 et instruction fiscale du 9 mai 2007