Création du titre emploi - service entreprise

23 oct, 2008 | Rubrique : En bref

A compter du 1er avril 2009, les entreprises vont bénéficier, en remplacement du dispositif actuel, chèque emploi TPE et Titre Emploi Entreprise (TEE), d’un dispositif unique : « le titre emploi - service entreprise » (TESE). Le TESE aura un champ d’application plus large puisqu’il s’appliquera aux entreprises d’au plus 9 salariés et, sans condition d’effectif, en cas d’embauche de salariés occasionnels.

Auteur : ADREA Mutuelle Mot(s)-clef(s) : , ,
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