Les différences entre les catégories professionnelles dans les conventions collectives sont remises en question.
La Cour de cassation estime que les avantages consentis aux cadres par un accord collectif doivent être justifiés par des éléments objectifs et pertinents. Congés payés, couverture maladie, préavis…, font partie de la plupart des dispositions conventionnelles de branche que cet arrêt du 1er juillet 2009 remet en cause.