L’obligation de sécurité face aux conduites addictives s’impose à l’employeur qui dispose d’un arsenal règlementaire pour en informer les salariés : règlement intérieur pour les points relatifs à la santé, la sécurité et la discipline (article L.1321-1 du Code du travail), interdictions réglementaires de consommation (alcool, stupéfiants, tabac… articles R.4228-20 du Code du travail et L.3421-1 et R.3511-1 du Code de la santé publique).

L’employeur peut également s’appuyer sur le code de la route qui prévoit une sanction pénale en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Les moyens de contrôle peuvent l’amener à envisager le retrait du salarié de son poste.
Qu’il s’agisse de prévenir les risques liés aux consommations occasionnelles (alcool, cannabis, etc.) ou aux conduites addictives, l’employeur a une obligation de résultat.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle consécutifs à un manquement de l’employeur, celui-ci peut être poursuivi pour faute inexcusable. Sa responsabilité pénale peut également être engagée (non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…). L’employeur est également responsable des dommages que les salariés peuvent causer à des tiers (article 1384 du Code civil).