Chômage partiel

31 juil, 2009 | Rubrique : Social

Lorsqu’une entreprise procède à une fermeture temporaire ou réduit le temps de travail pour des raisons économiques, l’Etat prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 3,84€ par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés (3,33€ pour les autres).

Elle est éventuellement complétée par une indemnité versée par l’employeur et fixée par accord collectif. Chaque salarié doit percevoir un montant total d’au moins 60% de sa rémunération brute avec un minimum horaire de 6,84€.

Lorsque le chômage partiel se prolonge (chômage partiel total) le salarié peut bénéficier de l’aide de retour à l’emploi. Si la durée consécutive de l’arrêt de travail, déclencheur de l’indemnisation par le Pôle Emploi, passe de 4 à 6 semaines, il reçoit l’allocation de chômage partiel pendant 2 semaines supplémentaires. Si la réduction d’activité dure au moins 3 mois, l’indemnisation peut être portée à 75% de la rémunération horaire brute durant au maximum un an.
La totalité des indemnités est versée par l’employeur à l’échéance normale de la paie.

L’Etat lui rembourse ensuite le montant de l’allocation spécifique dans la limite de 800 heures par salarié et par an pour l’ensemble des branches professionnelles. Ce contingent annuel est fixé à 1000 heures pour certains secteurs de l’industrie. Cela correspond à un maximum annuel autorisé de 28 semaines sur la base d’une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.

Auteur : ADREA Mutuelle Mot(s)-clef(s) :
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