Après plusieurs mois de réactions et de débats, la loi sur la réforme des retraites promulguée en novembre dernier est entrée en vigueur. Voici les principales mesures qui touchent directement les salariés et les dirigeants des PME.

Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption et d’accident du travail ou maladie professionnelle versées aux salariés et travailleurs non salariés est modifié.

Une entreprise sur trois est reprise par ses salariés. Ces transmissions en interne, qui s’opèrent le plus souvent en Scop (Société Coopérative de Production) sont favorisées par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs.

Le dispositif “zéro charge”, destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter du personnel, a pris fin à son échéance le 30 juin 2010.

En 5 ans, le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a presque doublé. Le rapport de l’Association française de la gestion financière (AFG) dénombre désormais 230 000 entreprises équipées, avec une évolution de 9% entre 2008 et 2009.

La retraite progressive permet à un salarié de cumuler une activité à temps partiel et une fraction des pensions de retraite servies par les régimes général et complémentaire. Ce dispositif est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 selon un décret publié au Jo du 31 décembre 2009.

Une étude de la Dares réalisée en 2008 sur les habitudes de travail le dimanche montre que de plus en plus de salariés sont amenés à travailler le dimanche. Le point sur les grandes tendances révélées par cette étude.

L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, conclu par les partenaires sociaux aboutit à assouplir en partie les conditions de rupture du contrat de travail tout en offrant de meilleures protections aux salariés.

Si le sujet est resté tabou très longtemps, les 25 suicides de France Télécom ont mis à jour ce fléau qui concerne toutes les catégories socio-professionnelles et toutes les entreprises. C’est encore plus vrai aujourd’hui avec la crise économique, ses conséquences, ses fusions et ses restructurations qui génèrent du stress par de la mobilité professionnelle et trop souvent par des stratégies mises en place pour pousser les salariés dehors.

Face au nombre croissant de contentieux entre les caisses d’assurance maladie et les entreprises sur les déclarations d’accident de travail et de maladie professionnelle, un décret du 29 juillet 2009 et une circulaire DSS du 21 août dernier modifient les règles de procédure à partir du 1er janvier 2010.