Le numéro 0810 00 12 10 a été mis en place par le gouvernement afin de soutenir et d’orienter les entrepreneurs de TPE-PME, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux dans les démarches administratives ou en cas de difficulté en matière de financement.
Ce numéro oriente soit vers le Médiateur du crédit soit vers le « Correspondant PME » de votre département.

La loi pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 prévoit le remplacement de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP) par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation.

Après avoir connu une forte hausse en 2009, l’absentéisme a nettement chuté en 2010 passant à 14,5 jours par salarié contre 17,8 l’année précédente.

La part des femmes dans l’emploi salarié représente 44% pour l’ensemble des entreprises (Grandes Entreprises /PME/TPE). Ces emplois sont essentiellement concentrés dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’action sociale (78%) et dans l’agroalimentaire (50%). En revanche, elles représentent moins du quart des effectifs dans le transport et seulement 10% dans le BTP.

La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aura des conséquences financières et pratiques sur les entreprises. L’allongement de la durée d’activité, la refonte des règles de départ à la retraite, l’augmentation de la durée des cotisations, sont autant de sujets qui impacteront les entreprises.

Tableau des délais de conservation par type de document.

La retraite progressive est maintenue dans les conditions actuelles. Ce dispositif facilitant la transition entre emploi et retraite devait prendre fin le 31 décembre 2010. Il est désormais applicable sans échéance.

Le plan d’épargne retraite collectif (Perco) intègre de nouveaux aménagements depuis la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. En termes de versements, les salariés peuvent désormais y dédier leurs RTT. De quoi inciter le développement de ce contrat déjà en pleine progression dans les entreprises.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à chaque employeur, quels que soient son activité et ses effectifs, d’établir et de mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).