Les dépenses de santé ont subi une augmentation de 4,4 % sur les douze derniers mois (avril 2009 à mars 2010) et de 4 % au cours du premier trimestre 2010.

L’exonération applicable aux indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale (ou de la mutualité sociale agricole) aux victimes d’accident du travail (ou pour leur compte) ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ne portera désormais plus que sur 50% de leur montant.

Au 1er janvier 2009, le contingent annuel autorisé de chômage partiel est relevé à 1000 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles indique un arrêté du ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi publié le 3 septembre au journal officiel.

Les ménages et les organismes complémentaires – mutuelles en tête – financent une part de plus en plus conséquente des soins et biens médicaux : 23,1 % de la consommation médicale en 2008, contre 21,8 % en 1995.

L’entreprise d’au moins 20 salariés a une obligation légale d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de son effectif total.

Les entreprises françaises sont encouragées par le gouvernement à prendre des mesures en vue d’une éventuelle pandémie à la rentrée. Un « plan de continuité de l’activité » est prévu.

L’obligation de sécurité face aux conduites addictives s’impose à l’employeur qui dispose d’un arsenal règlementaire pour en informer les salariés : règlement intérieur pour les points relatifs à la santé, la sécurité et la discipline (article L.1321-1 du Code du travail), interdictions réglementaires de consommation (alcool, stupéfiants, tabac… articles R.4228-20 du Code du travail et L.3421-1 et R.3511-1 du Code de la santé publique).

Toutes les entreprises ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés.

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Première cause de maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques, enregistrent encore pour l’année 2007 une hausse du nombre de cas reconnus (près de 43 000 cas) et indemnisés (prés de 34 000 cas).