De plus en plus de salariés utilisent au quotidien un accès internet et une messagerie professionnelle. Si cette ouverture vers l’extérieur est indispensable, elle peut devenir source d’abus.

C’est une particularité française, il existe dans la législation actuelle deux infractions pénales distinctes qui visent à sanctionner les agissements de harcèlement moral.

Les prestataires de service sont astreints à de nouvelles obligations d’information à l’égard de leurs
clients consommateurs ou professionnels.

Modifier de façon temporaire le lieu de travail d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille normalement n’est pas une modification de son contrat de travail. Son accord n’est donc pas nécessaire, à condition de respecter les règles pour l’informer de ce changement.

Le développement du web collaboratif et la montée en puissance des réseaux sociaux donnent un nouveau pouvoir aux consommateurs susceptibles d’encenser une marque ou à l’inverse de la calomnier. Cette liberté d’expression peut avoir de lourdes conséquences sur l’image de marque d’une entreprise.

Un salarié cadre, non couvert par l’organisme de prévoyance de son employeur, décède. Sa veuve se retourne contre l’expert-comptable. Au vu de sa lettre de mission, il se devait de vérifier l’affiliation obligatoire dès l’embauche du salarié.

Allègement des procédures de créations, simplification des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales, impositions sur le seul chiffre d’affaires réalisé, le régime des auto-entrepreneurs lancé en 2009 a connu un succès sans précédent.

Lors du paiement de ses salariés, l’employeur remet un bulletin de salaire.
Cette remise peut se faire sous forme électronique avec l’accord du salarié et «dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données».

Le projet de loi créant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adopté par le Sénat le 5 mai dernier. L’EIRL permettra aux entrepreneurs (et auto-entrepreneurs) de décider du niveau de risque qu’ils souhaitent assumer en leurs biens propres, sans pour autant constituer de société.

Une aide temporaire à l’embauche a été instituée en 2009, pour les entreprises de moins de 10 salariés, cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.