Une étude menée par le cabinet d’audit PWC révèle que 61% des entreprises françaises ont connu un incident relatif à la sécurité informatique en 2011, contre 39% en 2010.

Tableau des délais de conservation par type de document.

Un arrêté du 3 août 2011 modifie les modalités de calcul des cotisations du contrat d’apprentissage. Les cotisations dues par l’employeur sur les rémunérations versées aux apprentis doivent être calculées selon un système d’assiette forfaitaire, indépendamment du salaire réel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.

« A travail égal, salaire égal » : selon ce principe d’égalité de traitement, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, sauf à justifier de raisons objectives et pertinentes pour pratiquer une différence avec des « moyens appropriés et nécessaires ».

Tableau des délais de conservation par type de document.

La loi pour l’égalité des chances de mars 2006 et la charte des stages en entreprise d’avril 2009 encadrent le statut juridique des stagiaires et apportent des mesures pour clarifier leur situation en entreprise.

De plus en plus d’employeurs fournissent à leurs salariés des Smartphones et ordinateurs portables de fonction. Ils exigent en échange une disponibilité de tous les instants qui peut générer de nouvelles sources de conflits.

Depuis le 4 février 2011, l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique est possible dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

epuis le mois de janvier 2011, les conditions d’évaluation des apports en nature sont simplifiées. Lorsque des apports sont effectués par les futurs associés lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée, ils doivent, en principe, être évalués par un commissaire aux apports.

La rupture conventionnelle ne protège pas l’employeur d’une action en justice s’il a cherché à l’utiliser pour contourner le Code du travail, et ce, même si le salarié a donné son accord. Tel est le jugement rendu par le tribunal des Prud’hommes des Sables d’Olonnes du 25/05/2010.